Coworking Grasse Business Mood & club entrepreneuses 📍

160 route de cannes, grasse espace, 1er étage 06130 grasse 

CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise SAS LBM « Business Mood » et toute personne (ci-après dénommée « le client ») souscrivant un abonnement aux services de coworking ou au club business ou bien à un évènement ou encore atelier (ci-après dénommés « les services »).

2. Description des services
Les services incluent :

  • Abonnement Coworking : Accès à l’espace de travail partagé en fonction de la formule choisie dans l’espace définis et le quota définis dans le cadre de la formule choisie (openspace, salle tétris, salle memphis, salle miami).
  • Abonnement Club Business : Accès à un réseau professionnel et à des événements exclusifs pour les membres du club.

Le détail des services ainsi que les tarifs sont présentés sur le site internet de Business Mood. La société SAS LBM se réserve le droit de modifier à tout moment les avantages et services inclus dans ses offres. Les mises à jours seront communiquées par mail au client ainsi que dans le slack de la communauté. 

3. Souscription et paiement
La souscription aux services se fait en ligne via le site internet www.businessmood.fr . Le client peut choisir la formule d’abonnement souhaitée et procéder au paiement sécurisé en ligne. Un contrat sera édité et signé par le client lors du rendez-vous de bienvenue avec la TEAM BUSINESS MOOD.

Les abonnements sont payés et prélevés mensuellement, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme.

Si le client paie en ligne un abonnement via stripe après le 5 de chaque mois et avant le 25 de chaque mois, son premier prélèvement sera fait le jour de son abonnement en ligne, néanmoins à partir du second, les prélèvements auront lieu tous les 1er de chaque mois. 

Exemple : le client s’abonne le 19 Janvier 2025, jour de son premier prélèvement. Son prochaine prélèvement sera le 1er février 2025 au lieu du 19 Février 2025 afin d’être prélevé en même temps que tous les autres abonnements. Cela n’a pas d’incidence sur ses droits d’accès aux services, la date d’anniversaire reste celle de son abonnement initial. 

Le paiement se fait en prélèvement automatique via stripe pour les abonnements.

Retard de paiement (carte expirée, approvisionnement du solde etc..) :  Le client intègre alors la politique de relance avec 4 relances sur 1 mois avec des mails automatiques intégrant un lien stripe pour mettre à jour le moyen de paiement. Dans le cas où le client reste toujours en impayé après cette période de 4 relances, il sera alors redevable du solde restant de son abonnement comptabilisant l’entièreté des mensualités jusqu’à sa date d’anniversaire + une pénalité de retard 40€ par mensualité de retard. Ses avantages et services seront suspendus jusqu’à régularisation de la situation. 

4. Durée de l’abonnement
Pour les abonnements FLEX  : L’abonnement est souscrit pour une durée d’un mois, renouvelable automatiquement, sauf résiliation par le client ou par Business Mood dans les conditions prévues à l’article 6.

Pour les abonnements coworking, bureau : Les abonnements sont annuels, le client s’engage sur une période de 12 mois, avec possibilité de renouvellement à la date anniversaire de la souscription. Le renouvellement des abonnements annuels, se fait de façon automatique. Le client s’engage, s’il souhaite ne pas renouveler son adhésion, à écrire par mail à hello@businessmood.fr, 1 mois avant la date d’anniversaire.

Pour le club BUSINESS : l’abonnement est d’un an à la date de l’adhésion en ligne. Le club peut être pris seul sans abonnement coworking. Celui-ci est inclus dans les abonnements coworking et bureaux. Dans le cas où, le client résilie son abonnement avant la date d’anniversaire, cela ne vaut pas annulation/résiliation des prélèvements du club et de son engagement. En effet, il s’agit de 2 services distincts. 

Exemple : Le 1er Janvier 2025 le client s’abonne en openspace, le même jour débute son adhésion annuelle au club business qui se terminera le 1er Janvier 2026. Le 31 mars 2025, le client ne bénéficie plus de son abonnement openspace. Le client devra à partir du 1er Avril 2025 désormais payer le club business qui n’est plus au tarif réduit inclus dans son abonnement vu qu’il a résilié son abonnement openspace. Il devra ainsi continuer à payer son adhésion au club jusqu’au 1 Janvier 2026 au tarif en vigueur au moment de sa résiliation de l’abonnement coworking. 

5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit peut être exercé en envoyant un courrier avec accusé de réception à SAS LBM – BUSINESS MOOD, 160 ROUTE DE CANNES 06130 GRASSE, seulement si le client n’a pas bénéficier des services du club et/ou cowork. 

Si le client a bénéficier des services (slack, rencontres VIP, jours de coworking etc..), le délais de rétraction n’est pas possible. Si le client a déjà eu son pack de bienvenue du club, il devra le rendre à la TEAM BUSINESS MOOD. Ses droits et accès au club, slack et cowork seront retirés immédiatement.

6. Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par le client en envoyant un courrier avec accusé de réception à SAS LBM – BUSINESS MOOD, 160 route de cannes, 06130 GRASSE. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, seulement pour les abonnements sans engagements du coworking, avec un préavis de 1 mois. 

Pour le club business ainsi que pour les abonnements annuels du coworking ainsi que le bureau, la demande de résiliation avant la fin de la date d’anniversaire du contrat, ne vaut pas annulation des prélèvements restants. Le client pourra bénéficier pour le reste de sa période d’engagement des services. La demande de résiliation sera effective seulement après la date d’anniversaire. 

Business Mood se réserve le droit de résilier l’abonnement sans préavis en cas de non-respect des présentes CGV ou des règles de conduite applicables dans l’espace de coworking ou le club.

Des motifs de résiliation précoces et légitimes existent. Ceux-ci permettent au client de résilier son abonnement même s’il est engagé.

Les motifs de résiliation précoces et légitimes sont, un justificatif sera demandé : 

– Déménagement hors région 

– Fermeture de l’entreprise personnel du client ou licenciement pour les clients télé-travailleurs qui viennent travailler en tant que salariés

– Maladie, accident rendant inapte à la pratique du club/coworking 

Pour le club, les membres peuvent adhérer durant la construction de leur projet pro, néanmoins le non aboutissement du projet pro ne vaut pas résiliation du club. 

7. Tarifs et révisions
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la souscription. Business Mood se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Le client sera informé par email et pourra résilier son abonnement avant l’application des nouveaux tarifs s’il le souhaite en faisant la demande par courrier avec accusé de réception à SAS LBM – BUSINESS MOOD, 160 ROUTE DE CANNES, 06130 GRASSE. 

8. Responsabilité

Business Mood s’engage à fournir les services souscrits dans les meilleures conditions. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service dues à des événements indépendants de notre volonté (pannes techniques, maintenance, cas de force majeure).

Le client est responsable de ses biens personnels lorsqu’il utilise nos espaces et doit respecter les règles d’utilisation des infrastructures mises à disposition. 

Le client reste responsable de son matériel, ni perte, ni vols des affaires du client ne pourraient être remboursés par SAS LBM. Les casiers sont mis à dispositions dans l’openspace, le client peut les utiliser, en remettant la clés en quittant les locaux. En aucuns cas, les clés doivent être emportée par le client en quittant les locaux le soir. Le client peut emprunter un casier pour la journée et garder la clés s’il s’absente durant sa présence chez BUSINESS MOOD pour aller chercher un repas etc. 

La TEAM BUSINESS MOOD met à disposition : du matériel, un espace physique, le client est responsable de ses actes et possibles détériorations. La TEAM BUSINESS MOOD, peut engager la responsabilité du client en cas de casses, dommages aux matériels ou locaux de BUSINESS MOOD. 

9. Engagement du client / règlement intérieur

Le client s’engage à respecter le règlement intérieur fourni lors de la signature de son contrat. 

Le client s’engage à respecter les lieux, le matériel mis à sa disposition mais également ses pairs et les valeurs de la société SAS LBM. Le client s’engage : 

Pour le club : à veiller à suivre les informations transmises sur le slack ainsi que par mails et sur les réseaux sociaux de l’entreprise concernant les actualités, les dates des rencontres, des évènements etc.. Un mail d’accueil est envoyé par mail au client au moment de son adhésion, celui-ci intègre un livret d’accueil. Le client s’engage à le lire. Le client s’engage à venir régulièrement aux rencontres, soit au minimum 1 fois par mois. Le client entend et comprend qu’intégrer le club business c’est avant tout pour les valeurs d’entraide, de sororité et fraternité, de partage. L’équipe Business Mood pourrait exclure toute personne venant exclusivement pour « faire du business, se vendre, trouver des clients » et qui ne respecterait pas l’éthique de la communauté. 

Pour le coworking/bureau  : à veiller à suivre les informations transmises sur le slack ainsi que par mails et sur les réseaux sociaux de l’entreprise concernant les actualités, les dates des rencontres, des évènements etc.. Le client s’engage à respecter le délais de réservation minimum (48h en dehors pour les membres n’étant pas en abonnements annuels, et 2H pour les abonnements annuels) et à annuler sa réservation si un empêchement à lieu.

Annulation des réservations : Au delà, de 2 réservations « fantômes », la TEAM BUSINESS MOOD pourra mettre une pénalité de « non respect des règles » au client impactant ses accès au coworking, le client sera reçu par la TEAM BUSINESS MOOD afin de refaire signer le règlement intérieur. 

Si le client dispose d’un quota d’heure de bureau dans son abonnement, le délais d’annulation est de 24H minimum, en dessous de ce délais, la réservation sera décompté de son quota. Pour les réservations sans abonnement, le délais d’annulation est de 72h minimum, passé ce délais la réservation ne sera pas remboursée. Le client s’engage à respecter les horaires d’ouvertures et de fermeture de l’espace coworking (du lundi au vendredi : 9h à 18h. Le client s’engage à respecter l’espace privé de la TEAM business Mood et de ne pas rentrer dans la cuisine/espace de vente, ni dans le bureau de la TEAM BUSINESS MOOD). 

Pour les abonnements avec du quota de réservation dans des espaces définis, le client doit respecter l’accès aux espaces qui lui sont alloués (bureau privé, la box tetris, la salle memphis, l’open-space). 

L’accès sur la plateforme pour réserver la présence est donné en « gratuité dans l’application », ce qui permet à la clientèle de dépasser son quota sans payer immédiatement les frais supplémentaires. En fin de mois, la TEAM BUSINESS MOOD, vérifie le respect du quota de chacun et effectue le débit des frais supplémentaires des heures dépassant le quota/l’espace. 

La privatisation / location : à respecter les termes du contrat de location pour l’atelier, la formation, l’évènement organiser. 

Pour les stands : à respecter les termes du contrat de dépôt-vente. 

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site internet et dans les espaces de coworking (logos, contenus, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles
Les données collectées lors de la souscription sont traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données qu’il peut exercer en envoyant un email à hello@businessmood.fr.

12. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à hello@businessmood.fr pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Business Mood.

13. Acceptation des CGV
La souscription à un abonnement ou à un paiement en ligne pour « SAS LBM / Business Mood » implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.


SAS LBM, Business Mood
Adresse : 160 route de cannes, grasse espace, 1er étage, 06130 grasse
Contact : hello@businessmood.fr