CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise SAS LBM « Business Mood » et toute personne (ci-après dénommée « le client ») souscrivant un abonnement aux services de coworking ou au club business ou bien à un évènement ou encore atelier (ci-après dénommés « les services »).

2. Description des services
Les services incluent :

Abonnement Coworking : Accès à l’espace de travail partagé en fonction de la formule choisie (illimité avec engagement, avec un quota sans engagement, avec ou sans heures de bureau privées).
Abonnement Club Business : Accès à un réseau professionnel et à des événements exclusifs pour les membres du club.

Le détail des services ainsi que les tarifs sont présentés sur le site internet de Business Mood. La société SAS LBM se réserve le droit de modifier à tout moment les avantages et services inclus dans ses offres. Les mises à jours seront communiquées par mail au client ainsi que dans le slack de la communauté.

3. Souscription et paiement
La souscription aux services se fait en ligne via le site internet www.businessmood.fr . Le client peut choisir la formule d’abonnement souhaitée et procéder au paiement sécurisé.

Les abonnements sont payés et prélevés mensuellement, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme.

4. Durée de l’abonnement
L’abonnement est souscrit pour une durée d’un mois, renouvelable automatiquement, sauf résiliation par le client ou par Business Mood dans les conditions prévues à l’article 6.
Les abonnements annuels s’engagent sur une période de 12 mois, avec possibilité de renouvellement à la date anniversaire de la souscription. Le renouvellement des abonnements annuels, se fait de façon automatique. Le client s’engage s’il souhaite ne pas renouveler son adhésion à écrire par mail à hello@businessmood.fr 1 mois avant la date d’anniversaire.

5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit peut être exercé en envoyant un email à hello@businessmood.fr

Si le client souhaite bénéficier des services avant l’expiration du délai de rétractation, en réservant ses jours de présence au cowork avant le délais de rétractation. Dans ce cas, un montant proportionnel aux services déjà utilisés pourra être retenu en cas de rétractation.

6. Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment par le client en envoyant une demande écrite à hello@businessmood.fr. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, seulement pour les abonnements sans engagements du coworking.

Pour le club business ainsi que pour les abonnements annuels du coworking, la demande de résiliation avant la fin de la date d’anniversaire du contrat, ne vaut pas annulation des prélèvements restants. Le client pourra bénéficier pour le reste de sa période d’engagement des services. La demande de résiliation sera effective seulement après la date d’anniversaire.

Business Mood se réserve le droit de résilier l’abonnement sans préavis en cas de non-respect des présentes CGV ou des règles de conduite applicables dans l’espace de coworking ou le club.

Des motifs de résiliation précoces et légitimes existent. Ceux-ci permettent au client de résilier son abonnement même s’il est engagé.

Les motifs de résiliation précoces et légitimes sont :

– Déménagement hors région

– Fermeture de l’entreprise personnel du client ou licenciement pour les clients télé-travailleurs qui viennent travailler en tant que salariés

– Maladie, accident inaptent

7. Tarifs et révisions
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la souscription. Business Mood se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Le client sera informé par email et pourra résilier son abonnement avant l’application des nouveaux tarifs s’il le souhaite en faisant la demande à hello@businessmood.fr.

8. Responsabilité
Business Mood s’engage à fournir les services souscrits dans les meilleures conditions. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service dues à des événements indépendants de notre volonté (pannes techniques, maintenance, cas de force majeure).

Le client est responsable de ses biens personnels lorsqu’il utilise nos espaces et doit respecter les règles d’utilisation des infrastructures mises à disposition.

9. Engagement du client / règlement intérieur

Le client s’engage à respecter les lieux, le matériel mis à sa disposition mais également ses pairs et les valeurs de la société SAS LBM. Le client s’engage :

Pour le club : à veiller à suivre les informations transmises sur le slack ainsi que par mails et sur les réseaux sociaux de l’entreprise concernant les actualités, les dates des rencontres, des évènements etc.. Un mail d’accueil est envoyé par mail au client au moment de son adhésion, celui-ci intègre un livret d’accueil. Le client s’engage à le lire. Le client s’engage à venir régulièrement aux rencontres, soit au minimum 1 fois par mois. Le client entend et comprend qu’intégrer le club business c’est avant tout pour les valeurs d’entraide, de sororité et fraternité, de partage. L’équipe Business Mood pourrait exclure toute personne venant exclusivement pour « faire du business, se vendre, trouver des clinets » et qui ne respecterait pas l’éthique de la communauté.

Pour le coworking : à veiller à suivre les informations transmises sur le slack ainsi que par mails et sur les réseaux sociaux de l’entreprise concernant les actualités, les dates des rencontres, des évènements etc.. Le client s’engage à respecter le délais de réservation minimum (48H) et à annuler sa réservation si un empêchement à lieu. Si le client dispose d’un quota de coworking dans son abonnement, le délais d’annulation est de 24H minimum, en dessous de ce délais, la réservation sera décompté de son quota. Pour les réservations sans abonnement, le délais d’annulation est de 48h minimum, passé ce délais la réservation ne sera pas remboursée. Le client s’engage à respecter les horaires d’ouvertures et de fermeture de l’espace coworking (du lundi au vendredi : 9h à 18h, le mercredi le coworking peut fermer à partir de 16h occasionnellement). Le client s’engage à respecter l’espace privé de la TEAM business Mood et de ne pas rentrer dans la cuisine/espace de vente.

La privatisation / location : à respecter les termes du contrat de location pour l’atelier, la formation, l’évènement organiser.

Pour les stands : à respecter les termes du contrat de dépôt-vente.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site internet et dans les espaces de coworking (logos, contenus, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles
Les données collectées lors de la souscription sont traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données qu’il peut exercer en envoyant un email à hello@businessmood.fr.

12. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à hello@businessmood.fr pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Business Mood.

13. Acceptation des CGV
La souscription à un abonnement ou à un paiement en ligne pour « SAS LBM / Business Mood » implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

SAS LBM, Business Mood
Adresse : 160 route de cannes, grasse espace, 1er étage, 06130 grasse
Contact : hello@businessmood.fr