CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités contractuelles applicables à tout achat de services effectué par un client professionnel auprès de la SAS LBM, exploitante du concept Business Mood. Les services incluent des prestations de coworking, de mise à disposition de bureaux ou salles, d’accès à un club business, et d’organisation d’événements ou ateliers professionnels.

2. Description des services
Les services incluent :

• Abonnement Coworking, bureaux : Accès à l’espace de travail partagé en fonction de la formule choisie dans l’espace définis et le quota définis dans le cadre de la formule choisie (openspace, salle tétris, salle memphis, salle miami).
• Club Business : Accès à un réseau professionnel et à des événements exclusifs pour les membres du club.
• Privatisation : Mise à disposition de l’espace Business Mood pour une organisation professionnelle. 

Le détail des services ainsi que les tarifs sont présentés sur le site internet de Business Mood. La société SAS LBM se réserve le droit de modifier à tout moment les avantages et services inclus dans ses offres. Les mises à jours seront communiquées par mail au client ainsi que dans le slack de la communauté. 

Les services de Business Mood sont exclusivement réservés aux professionnels (auto-entrepreneurs, sociétés, freelances, professions libérales, salariés en télétravail, etc.). Le client reconnaît souscrire les présentes prestations dans le cadre de son activité professionnelle. Par conséquent, les dispositions du Code de la consommation, et notamment l’article L215-1 relatif à la reconduction tacite des contrats, ne s’appliquent pas.  

Les services sont détaillés sur le site www.businessmood.fr. La SAS LBM se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités, tarifs ou avantages de ses offres, avec une information préalable au client par email et via les canaux de communication internes (Slack). 

3. Souscription et paiement
La souscription aux services se fait en ligne via le site internet www.businessmood.fr . Le client peut choisir la formule d’abonnement souhaitée et procéder au paiement sécurisé en ligne. 

Les abonnements sont payés et prélevés mensuellement, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme. 

Le paiement pourra à tout moment changer de modalités à la demande de la TEAM BUSINESS MOOD qui communiquera assez en amont. 

Retard de paiement (carte expirée, approvisionnement du solde etc..) :  Ses avantages et services seront suspendus jusqu’à régularisation de la situation (suppresion accès slack + accès suspendu au coworking et à tous évènements de la SAS LBM).Le client intègre alors la politique de relance avec 4 relances sur 1 mois avec des mails automatiques intégrant un lien stripe pour mettre à jour le moyen de paiement. Dans le cas où le client reste toujours en impayé après cette période de 4 relances, il sera alors redevable du solde restant de son abonnement comptabilisant l’entièreté des mensualités jusqu’à sa date d’anniversaire + une pénalité de retard 40€ par mensualité de retard. 

4. Durée de l’abonnement
Pour les abonnements « FLEX » sans engagement  : L’abonnement est souscrit pour une durée d’un mois, renouvelable automatiquement, sauf résiliation par le client ou par Business Mood dans les conditions prévues à l’article 6. Ces abonnements ne sont pas présentés sur le site Business Mood. L’équipe se réserve le droit de proposer ce service à des profils spécifiques. 

Pour les abonnements Openspace Mood, option Tétris Mood, Bureau Level 1, Bureau Level 2, Bureau Level 3 et tous autres abonnements : Les abonnements sont annuels, le client s’engage sur une période de 12 mois, avec renouvellement tacité à la date anniversaire de la souscription. Le renouvellement des abonnements annuels, se fait de façon automatique sans demande de résiliation du client. Le client s’engage, s’il souhaite ne pas renouveler son adhésion, à écrire par mail à hello@businessmood.fr, 1 mois avant la date d’anniversaire minimum. 

Pour le club BUSINESS : les clients ayant bénéficiés de l’offre « Club », permettant de profiter des avantages du club sans le coworking, passeront à la fin de leur période annuel au nouveau tarif en vigueur avec l’offre Openspace Mood.  

4. 1 Report ou suspension exceptionnelle de l’abonnement

Dans le cadre d’un abonnement annuel, l’Abonné peut solliciter un report exceptionnel de son abonnement pour une durée maximale d’un (1) mois par année d’engagement.

Cette demande doit être effectuée par écrit et accompagnée d’un justificatif valable, lequel sera examiné par l’équipe de Business Mood. Business Mood se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande, après étude de la situation, sans obligation de motivation.

Pendant la période de report accordée, les prélèvements mensuels restent dus et se poursuivent selon l’échéancier initial. Aucun remboursement ou suspension de paiement ne sera effectué.

En cas d’acceptation, la durée du report sera ajoutée à la fin de l’abonnement annuel, prolongeant d’autant la date de fin d’engagement. Ce report ne constitue en aucun cas une interruption du contrat, mais un simple décalage de la période d’accès.

Un seul report peut être accordé par période contractuelle de douze (12) mois. Toute demande supplémentaire ou non justifiée sera automatiquement refusée.

4.2. Option provisoire « accueil de stagiaire »

Les Abonnés disposant d’un abonnement annuel ont la possibilité de souscrire une option provisoire d’accueil de stagiaire, facturée 50 € HT par mois et par stagiaire.

Cette option est strictement limitée à la durée effective du stage et nécessite la transmission préalable d’un justificatif officiel (convention de stage ou document équivalent). L’équipe de Business Mood se réserve le droit de valider ou de refuser la demande après étude des pièces justificatives.

L’option « Accueil de Stagiaire » n’accorde aucun accès aux avantages réservés aux membres, notamment l’accès au Club, aux événements dédiés, aux offres partenaires ou à tout autre avantage réservé aux Abonnés Business Mood.

Cette option ne constitue pas un accès indépendant : le stagiaire est autorisé à utiliser les espaces uniquement en présence de son tuteur ou maître de stage, également Abonné. Aucun accès autonome ne pourra être accordé.

L’option prend fin automatiquement à la date prévue de fin de stage. Elle n’est pas remboursable, non transférable et ne donne droit à aucun prorata en cas d’interruption anticipée du stage.

5. Droit de rétractation

Dans le cadre d’une activité professionnelle, aucun droit de rétractation ne s’applique. À titre exceptionnel, si le client n’a pas encore bénéficié des services (accès Slack, rencontres, usage de l’espace), un délai de rétractation de 14 jours peut être accordé sur demande écrite avec accusé de réception. 

6. Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par le client en envoyant un courrier avec accusé de réception à SAS LBM – BUSINESS MOOD, 160 route de cannes, 06130 GRASSE, uniquement pour les abonnements flex. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, avec un préavis de 1 mois. 

Pour tous les autres abonnements Business Mood la demande de résiliation avant la fin de la date d’anniversaire du contrat, ne vaut pas annulation des prélèvements restants. Le client pourra bénéficier pour le reste de sa période d’engagement des services. La demande de résiliation sera effective seulement après la date d’anniversaire. Pour ce faire, le client est libre de faire sa demande de résiliation/non reconduction avec un délais allant jusqu’à 1 mois avant la fin de sa période d’engagement annuelle.  Ex : début engagement 01/01/2025 – la date limite pour que Business Mood réceptionne la demande est le 30/11/2025. 

Des motifs de résiliation précoces et légitimes existent. Ceux-ci permettent au client de résilier son abonnement même s’il est engagé.

Les motifs de résiliation précoces et légitimes sont, un justificatif sera demandé : 

– Déménagement hors région (justificatif de bail, d’achat ou de domicile)

– Fermeture de l’entreprise personnel du client ou licenciement pour les clients télé-travailleurs qui viennent travailler en tant que salariés 

– Maladie, accidents rendant inapte définitivement à la venue au coworking

Nous tenons à préciser qu’un changement du projet professionnel, une baisse d’activité ou une organisation personnelle ne pas peut justifier la résiliation de l’abonnement. 

7. Tarifs et révisions

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la souscription. Business Mood se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Le client sera informé par email et pourra résilier son abonnement avant l’application des nouveaux tarifs s’il le souhaite en faisant la demande par courrier avec accusé de réception à SAS LBM – BUSINESS MOOD, 160 ROUTE DE CANNES, 06130 GRASSE. 

La direction peut si elle le souhaite proposer un geste commerciale et ne pas augmenter le tarif pour les engagements déjà en cours et attendre la fin de la période d’engagement du client pour appliquer le nouveau tarif lors de la reconduction tacite de son abonnement. En ce sens, le client recevra un mail l’en informant ou bien il signera un contrat stipulant ce geste commercial avec notifier l’augmentation de son tarif à la fin de sa période d’engagement – celle-ci sera écrite dans le contrat.

8. Responsabilité

Business Mood s’engage à fournir les services souscrits dans les meilleures conditions. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service dues à des événements indépendants de notre volonté (pannes techniques, maintenance, cas de force majeure, coupure d’électricité..).

Le client est responsable de ses biens personnels lorsqu’il utilise nos espaces et doit respecter les règles d’utilisation des infrastructures mises à disposition. 

Le client reste responsable de son matériel, ni perte, ni vols des affaires du client ne pourraient être remboursés par SAS LBM. Les casiers sont mis à dispositions dans l’openspace, le client peut les utiliser, en remettant la clés en quittant les locaux. En aucuns cas, les clés doivent être emportée par le client en quittant les locaux le soir. Le client peut emprunter un casier pour la journée et garder la clés s’il s’absente durant sa présence chez BUSINESS MOOD pour aller chercher un repas etc. 

La TEAM BUSINESS MOOD met à disposition : du matériel, un espace physique, le client est responsable de ses actes et possibles détériorations. La TEAM BUSINESS MOOD, peut engager la responsabilité du client en cas de casses, dommages aux matériels ou locaux de BUSINESS MOOD. 

9. Engagement du client / règlement intérieur

Le client s’engage à respecter le règlement intérieur fourni par voie numérique. Le client s’engage à prendre son entière responsabilité pour vérifier la période de son engagement (date d’anniversaire) afin de prévenir la direction dans le respect de la temporalité jointe aux présentes CGV pour bénéficier de la non-reconduction de son contrat. 

Le client s’engage à respecter les lieux, le matériel mis à sa disposition mais également ses pairs et les valeurs de la société SAS LBM. Le client s’engage : 

Communication : à veiller à suivre les informations transmises sur le slack ainsi que par mails et sur les réseaux sociaux de l’entreprise concernant les actualités, les dates des rencontres, des évènements etc.. Un mail d’accueil est envoyé par mail au client au moment de son adhésion, celui-ci intègre un livret d’accueil. Le client s’engage à le lire. Le client s’engage à venir régulièrement aux rencontres, soit au minimum 1 fois par mois. Le client entend et comprend qu’intégrer Business Mood c’est avant tout pour les valeurs d’entraide, de sororité et fraternité, de partage. L’équipe Business Mood pourrait exclure toute personne venant exclusivement pour « faire du business, se vendre, trouver des clients » et qui ne respecterait pas l’éthique de la communauté. 

Pour le coworking/bureau  : à veiller à suivre les informations transmises sur le slack ainsi que par mails et sur les réseaux sociaux de l’entreprise concernant les actualités, les dates des rencontres, des évènements etc.. Le client s’engage à respecter le délais de réservation minimum et à annuler sa réservation si un empêchement à lieu. Le client veillera à être informé par tous les moyens en sa possession des évènements ponctuels pouvant restreindre l’accès au coworking (journée porte ouverte, privatisation etc..)

Annulation des réservations : Au delà, de 2 réservations « fantômes », la TEAM BUSINESS MOOD pourra mettre une pénalité de « non respect des règles » au client impactant ses accès au coworking, le client sera reçu par la TEAM BUSINESS MOOD afin de refaire signer le règlement intérieur. 

Si le client dispose d’un quota d’heure de bureau dans son abonnement, le délais d’annulation est de 24H minimum, en dessous de ce délais, la réservation sera décompté de son quota. Pour les réservations sans abonnement, le délais d’annulation est de 72h minimum, passé ce délais la réservation ne sera pas remboursée. 

Le client s’engage à respecter les horaires d’ouvertures et de fermeture de l’espace coworking (du lundi au samedi : 7h à 22h. Le client s’engage à respecter l’espace privé de la TEAM business Mood et de ne pas rentrer dans la cuisine/espace de vente, ni dans le bureau de la TEAM BUSINESS MOOD). 

Pour les abonnements avec du quota de réservation dans des espaces définis, le client doit respecter l’accès aux espaces qui lui sont alloués (bureau privé, la box tetris, la salle memphis, l’open-space). 

L’accès sur la plateforme pour réserver la présence est donné en « gratuité dans l’application », ce qui permet à la clientèle de dépasser son quota sans payer immédiatement les frais supplémentaires pour certains produits. En fin de mois, la TEAM BUSINESS MOOD, vérifie le respect du quota de chacun et effectue le débit des frais supplémentaires des heures dépassant le quota/l’espace.  

L’accès à l’espace est personnel, via un code ou badge fourni au client. Il est interdit de le transmettre. Le client s’engage à respecter les horaires d’ouverture, le matériel et les règles d’usage. Un règlement intérieur est remis à l’inscription. Tout manquement (intrusion, comportement irrespectueux, dégradation…) pourra entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.

La privatisation / location : à respecter les termes du contrat de location pour l’atelier, la formation, l’évènement organiser. 

Pour les stands : à respecter les termes du contrat de dépôt-vente. 

10. Propriété intellectuelle et droits à l’image
Tous les éléments présents sur le site internet et dans les espaces de coworking (logos, contenus, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Le client consent à donner son droit à l’image pour les communications de business mood sur les canaux de communication suivant : réseaux sociaux, site internet, mailing etc. 

11. Données personnelles
Les données collectées lors de la souscription sont traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données qu’il peut exercer en envoyant un email à hello@businessmood.fr.

Article 12 – Collaborations, privatisations et événements partenaires

Dans le cadre de collaborations, privatisations ou d’événements organisés au sein des locaux Business Mood mais non organisés directement par Business Mood, la société **n’agit qu’en tant que intermédiaire technique pour la gestion des réservations et paiements en ligne.

12.1. Rôle et responsabilité

Business Mood met à disposition sa plateforme de paiement (via Stripe) afin de faciliter l’inscription ou la réservation des participants.
Toutefois, l’organisation, la tenue, le contenu et la responsabilité de ces événements relèvent exclusivement de l’organisateur tiers mentionné sur la communication de l’événement.
Business Mood ne saurait être tenue responsable :

• de l’annulation, du report ou de toute modification de l’événement,

• du contenu, de la qualité, ou du déroulement de l’expérience proposée,

• ni des litiges éventuels entre l’organisateur et les participants.

12.2. Conditions financières

Le paiement effectué via le lien Stripe fourni par Business Mood est encaissé pour le compte de l’organisateur de l’événement.
Business Mood agit uniquement comme facilitateur de transaction et ne perçoit qu’une éventuelle commission d’usage pour la mise à disposition de son infrastructure.

12.3. Remboursements et réclamations

Aucun remboursement, report ou dédommagement ne pourra être exigé auprès de Business Mood.
Toute demande relative à ces sujets doit être adressée directement à l’organisateur de l’événement concerné, dont les coordonnées figurent sur les supports de communication.

12.4. Acceptation des conditions

En procédant au paiement via la plateforme Business Mood, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté :

• les présentes conditions générales de vente,

• et le fait que Business Mood n’est pas l’organisateur de l’événement réservé.

 

13. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à hello@businessmood.fr pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Business Mood :  le tribunal de commerce de Grasse, sauf disposition légale impérative contraire. 

Le client devra communiquer exclusivement par mail et/ou courrier avec accusé de réception à l’adresse : 160 route de cannes 06130 GRASSE.

14. Acceptation des CGV

La souscription à un abonnement ou à un paiement en ligne pour « SAS LBM / Business Mood » implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. 

SAS LBM, Business Mood
Adresse : 160 route de cannes, grasse espace, 1er étage, 06130 grasse
Contact : hello@businessmood.fr